CONSEIL
Me Fabrice MOUTON accompagne, représente et assiste une clientèle fidèle de sociétés et de particuliers, dans le cadre d'une activité de conseil (consultation, étude et rédaction d'actes), précontentieuse (démarches aux fins d'un règlement transactionnel du litige), contentieuse et plaidante devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives.
CONTENTIEUX
Me Fabrice MOUTON a pour activités dominantes le droit des affaires (créations de sociétés, notamment de SARL et de SAS, litiges commerciaux, cessions de fonds de commerce, rédaction de contrats commerciaux) et le droit de la propriété intellectuelle (le droit d'auteur, notamment dans les domaines de la musique et de l'audiovisuel, le droit des marques, le droit de l'informatique et les litiges relatifs aux brevets).